Contexte législatif
Une réglementation favorable au développement des ombrières solaires
Face aux enjeux énergétiques et environnementaux, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures incitatives pour accélérer l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings. Deux réglementations majeures encadrent ces installations :
La loi APER
(Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), qui impose l’équipement en ombrières photovoltaïques sur certains parkings.
Le décret n°2024-1023,
qui simplifie les démarches administratives pour leur installation.
Découvrez en détail ces évolutions législatives et les opportunités qu’elles représentent pour vos projets. Genelios, fabricant et concepteur d’ombrières photovoltaïques, est à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.
La loi APER : une obligation d’ombrières photovoltaïques pour les grands parkings
Quels parkings sont concernés ?
Depuis le 10 mars 2023, la loi APER impose l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m². Cette obligation s’applique aux entreprises, centres commerciaux, gares, aéroports et autres sites accueillant du public.
Quelles sont les exigences ?
- Au moins 50 % de la surface totale du parking doit être couverte par des ombrières photovoltaïques.
- Délais d’application :
- Parkings de plus de 10 000 m² : installation obligatoire avant le 1er juillet 2026.
- Parkings entre 1 500 et 10 000 m² : installation obligatoire avant le 1er juillet 2028.
- Des exemptions existent en cas de contraintes techniques, de sécurité, ou environnementales.
Pourquoi cette loi ?
L’objectif de cette mesure est de favoriser le développement des énergies renouvelables en optimisant les espaces disponibles sans emprise au sol supplémentaire.
Décret n°2024-1023 : des démarches simplifiées pour vos projets d’ombrières
Une installation accélérée et simplifiée
Bonne nouvelle pour les porteurs de projets : le décret n°2024-1023, publié le 13 novembre 2024, allège les formalités administratives pour l’installation d’ombrières photovoltaïques.
Désormais, une simple déclaration préalable suffit pour les ombrières dont la puissance est inférieure à 3 MWc, supprimant ainsi l’obligation d’un permis de construire.
Quels bénéfices pour votre projet ?
- Des délais réduits : plus besoin d’attendre plusieurs mois pour l’obtention d’un permis de construire.
- Un cadre plus favorable : une réglementation assouplie qui encourage le déploiement des ombrières solaires.
- Un gain de compétitivité : en facilitant l’installation, ce décret permet d’accélérer la rentabilité de votre projet photovoltaïque.
GENELIOS, votre partenaire pour une transition énergétique simplifiée
Avec l’évolution du cadre législatif, les ombrières photovoltaïques s’imposent comme une solution incontournable pour les entreprises souhaitant allier performance énergétique et rentabilité.
Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet : étude, conception, installation et suivi, en intégrant ces nouvelles réglementations pour optimiser votre investissement.
Besoin d’un accompagnement ? Contactez-nous pour échanger sur votre projet d’ombrières photovoltaïques !
